Important: Une voiture utilisée est une voiture qui à plus de 6 mois après la date de la première utilisation et/ou plus de de 6000km sur la route.
A: Vente à un acheteur privé vivant à la CEE
1 le vendeur est un particulier
Un particulier n'est pas TVA registré , donc il ne peut pas charger la TVA
2 le vendeur est un distributeur, le propriétaire précédent n'est pas registré à la TVA
Le distributeur doit charger 21 % de TVA sur son marge de bénéfice
3 le vendeur est un distributeur, le propriétaire
précédent était TVA registre
Le distributeur doit charger 21 % de TVA, l'acheteur
s' il est un particulier, pas TVA registré, doit payer la TVA dans
le pays où la voiture est vendue.
B: Vente en dehors de la CEE
Quand l'exportation est prouvée aucune TVA ne doit être payée